Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Etablissement : En Baie avec Jeff, Jean-François DELANOE, 15 route de la Gare –Montviron-

50530 SARTILLY BAIE BOCAGE.

Numéro de SIRET : 828 082 511 00019

Immatriculé au RCS : 828 082 511 RCS COUTANCES

 

Activités : Traversées, Randonnées, Pèlerinages, Trails et Sorties scolaires en Baie du Mont Saint-Michel

 

Assurances : En Baie avec Jeff a souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n°61008887-0001 et un contrat d’assurance automobile (professionnel) n°51055998 0013 auprès de Groupama (Sartilly Baie Bocage). Cependant, la responsabilité d’En Baie avec Jeff ne saurait être engagée pendant les temps de repos ou pour non-respect des consignes du guide. Le matériel personnel (téléphone, appareil photo, jumelles…) reste sous la responsabilité de son propriétaire. Il est conseillé aux participants d’avoir une assurance responsabilité civile individuelle.

 

Tarifs : les tarifs s’entendent assurance incluse et sont valables jusqu’au 31 décembre 2017.

TVA non applicable, art.293 B du CGI.

 

Réservations : Toute réservation à une activité d’En Baie avec Jeff entraîne l’adhésion aux conditions générales de vente. Les groupes étant limités en nombre de personnes, pour une question de sécurité et de qualité, il est obligatoire de réserver soit par téléphone, par mail ou par courrier. Pour les formules à la carte avec Guide Privé, Les réservations ne prendront effet qu’à réception de la fiche de réservation signée « Bon pour accord » accompagnée de l’acompte demandé.

 

Acompte et règlement : Lors de la réservation, il vous sera demandé de verser un acompte de 30% du montant global. Le reste du règlement s’effectuera le jour de la prestation, auprès du guide d’En Baie avec Jeff, par chèque ou par espèce.

Attention : l’effectif du groupe devra être annoncé 15 jours avant la sortie. Si, le jour de la sortie, l’effectif est moins important que ce qui avait été annoncé et qu’En Baie avec Jeff n’avait pas été prévenu auparavant, la facture sera établie en fonction du nombre de participants indiqué sur la fiche de réservation.

De plus, tout retard d’un client, quel qu’il soit, reste de sa responsabilité. Aucune modification des horaires ne pourra être envisagée. Si ce retard rend vraiment impossible la réalisation de la prestation, cette dernière sera annulée et sera facturée intégralement selon la réservation.

 

Sécurité et risques : Jean-François DELANOE est titulaire de l’attestation préfectorale «Guide de la Baie» (n°28), attestation obligatoire pour exercer l’activité de Guide de la Baie professionnellement. Titulaire du PSC1, il possède tout le matériel de sécurité obligatoire : téléphone, GPS, boussole, trousse de secours, corde…

La traversée de la Baie, avec la vase, le sable mou et/ou dur, les courants à traverser, est vraiment une activité physique dont les conditions peuvent être délicates selon la météo (vent, pluie, froid…). Chaque participant est donc conscient de ces éventuelles difficultés, il doit donc être en bonne forme physique et doit avoir une tenue vestimentaire adaptée à cette activité et à la météo.

En Baie avec Jeff se réserve le droit de modifier ou d’annuler une sortie si ces conditions n’étaient pas respectées sans que cela donne droit à un dédommagement.

Pour les groupes scolaires, les professeurs et accompagnateurs sont responsables de leurs élèves : de leur tenue vestimentaire, de leurs paroles, de leurs comportements et de leurs actes. Le guide doit être respecté et ne peut être mis en cause pour non-respect des consignes.

 

Annulation par En Baie avec Jeff : La baie étant un espace vivant qui évolue à chaque marée, il est possible que le programme soit modifié voire annulé si les conditions de sécurité sont jugées insuffisantes par le guide d’En Baie avec Jeff (orage, brouillard, courant trop fort…) qui est le seul à avoir compétence sur l’estimation des risques liés à son activité. Dans le cas d’une éventuelle annulation par En Baie avec Jeff, l’acompte sera reporté sur une autre activité dans le cours de l’année ou sera entièrement restitué sans que cela donne droit à un quelconque dédommagement.

 

Annulation par le client :

Pour les formules à la carte avec guide privé :

– Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date de la sortie, l’acompte versé sera soit reporté sur une autre activité ou une autre date, dans l’année en cours, sans retenue de frais, soit remboursé sous retenue de la somme de 30 € ou non restitué si l’acompte versé est inférieur à 30 €.

– Si l’annulation intervient entre 30 et 15 jours avant la date de la sortie, l’acompte versé sera soit reporté sur une autre activité ou une autre date, dans l’année en cours, sans retenue de frais, soit remboursé sous retenue de la somme de 60 € ou non restitué si l’acompte versé est inférieur à 60 €.

– Si l’annulation intervient entre 14 et 8 jours avant la date de la sortie, l’acompte versé ne pourra pas faire l’objet d’un report sur une autre activité ou une autre date et sera conservé par En Baie avec Jeff qui de plus sera en droit d’exiger le paiement de la prestation prévue à hauteur de 50 % du montant indiqué sur la réservation.

– Si l’annulation intervient à 7 jours et moins de la date de la sortie, l’acompte versé ne pourra pas faire l’objet d’un report sur une autre activité ou une autre date et sera conservé par En Baie avec Jeff qui de plus sera en droit d’exiger le paiement de la prestation prévue à hauteur de 80 % du montant indiqué sur la réservation.

– Le jour de la sortie, en cas de non présentation aux heures et au lieu de RDV, la prestation sera intégralement facturée au client selon la fiche de réservation.

 

Pour les sorties avec guide commun (individuels, familles) :

– Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date de la sortie, l’acompte versé sera soit reporté sur une autre activité ou une autre date, dans l’année en cours, soit remboursé.

– Si l’annulation intervient entre 14 jours et 4 jours avant la date de la sortie, l’acompte versé sera reporté sur une autre activité ou une autre date, dans l’année en cours. Si ce n’est pas le cas, l’acompte versé sera conservé par En Baie avec Jeff.

– Si l’annulation intervient à 3 jours et moins de la date de la sortie, l’acompte versé sera encaissé par En Baie avec Jeff, sans report sur une autre date.

Si le client ne se présente pas aux heures et aux lieux indiqués ou s’il stoppe sa sortie pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne pourra intervenir.

 

Litiges : Pour toute contestation  relative aux ventes d’En Baie avec Jeff et à l’application et l’interprétation des conditions générales de vente, seul le tribunal de commerce de Coutances sera compétent.